Décret exécutif n° 26-71
· ج.ر عدد 7 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-71 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 fixant le cahier des charges relatif à l'exploitation des salles, multiplexe de salles de cinéma et de tout espace de projection public de films
Chapitre 3 — OBLIGATIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT
Article 24
Il est formellement interdit de fumer ou de prendre toute substance nocive à la santé dans les salles, multiplexe de salles de cinéma et dans tout espace de projection public de films. Cette interdiction sera affichée de manière apparente et permanente, et rappelée verbalement au début de chaque projection.
