Article 16

Les installations d'équipements et de systèmes de sécurité et de lutte contre l'incendie doivent être réalisées par des entreprises spécialisées qualifiées. Elles doivent faire l'objet d'un entretien régulier périodique.

L'exploitant doit procéder, sous sa seule responsabilité, à la remise en l'état des équipements et des consommables défectueux.