Décret exécutif n° 26-57

Décret exécutif n° 26-57 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du président de l'Autorité nationale indépendante des élections

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 26-57

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 26-224

    Décret présidentiel n° 26-224 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections

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