Décret exécutif n° 26-37

Décret exécutif n° 26-37 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations

شجرة النص
Décret exécutif n° 26-37

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 26-265

    Décret présidentiel n° 26-265 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations

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