Décret exécutif n° 26-271
· ج.ر عدد 57 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-271 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 relatif au fonds des calamités naturelles et des risques de catastrophes
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 30
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026.
Sifi GHRIEB. 21 Safar 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 5 août 2026