Article 6

L'agence est un instrument de mise en œuvre de la politique et de la stratégie nationale en matière de développement, de promotion, de valorisation et d'utilisation des énergies renouvelables et en matière d'efficacité énergétique et de maîtrise de l'énergie.

A ce titre, l'agence est chargée, notamment :

— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale, en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique ;

— d'élaborer le programme national de maîtrise de l'énergie et d'assurer son exécution et son suivi ;

— de promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ;

— de fournir un appui technique, méthodologique et opérationnel aux collectivités locales, aux organismes publics, aux entreprises et aux porteurs de projets, en matière de planification énergétique et d'intégration de solutions d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique ;

— de concevoir et de mettre en œuvre des solutions d'accès à l'énergie, notamment renouvelable, pour les zones non raccordées au réseau électrique ;

— de réaliser des études technico-économiques portant sur les projets relatifs aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie ;

— d'assurer des audits et des études énergétiques pour optimiser la performance énergétique dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie ;

— d'examiner les dossiers de demandes d'agrément des bureaux d'études et des experts chargés de l'audit énergétique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d'assurer des formations au profit, notamment des intervenants dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ;

— de constituer des bases de données sur la consommation de l'énergie et sur les potentiels et la performance énergétiques ;

— d'établir des bilans énergétiques et des bilans carbone et d'en assurer le suivi à travers des indicateurs sectoriels ;

— de participer au contrôle de l'efficacité énergétique dans les différents secteurs.