Chapitre VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 2
L'agence assure, au titre des sujétions de service public mises à sa charge par l'Etat :
— l'élaboration du projet du programme national de maîtrise de l'énergie, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et le suivi de la mise en œuvre dudit programme ;
— la réalisation des projets pilotes à caractère d'illustration, de démonstration ou d'incitation en vue de tester des nouvelles solutions technologiques dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ;
— l'accompagnement des porteurs de projets dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ;
— la fourniture aux collectivités locales, aux établissements et aux organismes publics des outils d'aide à la prise de décision pour la planification énergétique locale, permettant la réduction de la consommation d'énergie et l'intégration des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ;
— la conception et le déploiement des solutions d'accès à l'énergie pour les zones isolées non raccordées au réseau ;
— l'élaboration des supports pédagogiques et des programmes de formation relatifs aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique ;
— la contribution à la mise en place de normes minimales de performance et d'un système d'étiquetage énergétique des équipements et des bâtiments ;
— l'élaboration de guides et de règlements techniques dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ;
— le développement des programmes de formation et de renforcement des capacités pour les professionnels du secteur de l'énergie ;
— la réalisation, en coordination avec les organismes publics concernés, d'audits énergétiques dans les différents secteurs.