Décret exécutif n° 26-268 · ج.ر عدد 56 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Chapitre III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général

Article 21

Le directeur général de l'agence est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'énergie. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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