Décret exécutif n° 26-268 · ج.ر عدد 56 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Chapitre III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration

Article 13

Le secrétariat du conseil est assuré par les services de la direction générale de l'agence.

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