Décret exécutif n° 26-268 · ج.ر عدد 56 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Chapitre III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11

L'organisation interne de l'agence proposée par le directeur général, est approuvée par arrêté du ministre chargé de l'énergie, après délibération du conseil d'administration.

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