Article 41

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général, il est suppléé par le directeur général adjoint. En cas d’absence ou d’empêchement simultané du directeur général et du directeur général adjoint, un des agents de direction, est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, pour exercer les fonctions de directeur général par intérim.