Article 39

Le directeur général assure le bon fonctionnement de la caisse et, à ce titre, il est chargé, notamment :

— de représenter la caisse dans tous les actes de la vie civile et devant la justice ;

— d’établir les comptes financiers ainsi que le rapport annuel d’activité et les situations prévisionnelles de recettes et de dépenses destinées à la gestion des branches de la sécurité sociale, et les soumettre au conseil d’administration pour délibération ;

— de conclure les contrats, les conventions, les accords et les marchés, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— d’exécuter les délibérations du conseil d’administration ;

— d’ordonner les recettes et les dépenses de la caisse ;

— de déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents de direction, en précisant leur champ, leurs niveaux et les responsabilités qui en découlent dans une charte des responsabilités et de délégation de pouvoirs ;

— de réaliser les objectifs assignés à la caisse conformément au programme adopté par le conseil d’administration ;

— d’élaborer les projets de règlement intérieur et d’organisation interne de la caisse, les soumettre au conseil d’administration et de veiller à leur application ;

— de préparer le programme de travail et le budget prévisionnel et les soumettre au conseil d’administration pour délibération ;

— de nommer les personnels pour lesquels aucun autre mode de désignation n’est prévu ;

— d’assurer le fonctionnement des services et des structures et d’exercer l’autorité hiérarchique et disciplinaire sur l’ensemble des personnels de la caisse.