Décret exécutif n° 26-258
· ج.ر عدد 53 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-258 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Attributions du conseil d’administration
Article 25
Le président du conseil d’administration fixe l’ordre du jour des réunions du conseil, sur proposition du directeur général de la caisse.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 13 Les convocations accompagnées de tous les dossiers y afférents et de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration, au moins, quinze (15) jours avant la date prévue de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
