Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration › Sous-section 2 — Désignation des membres du conseil d’administration
Article 18
En cas de cessation du mandat d’un des membres du conseil d’administration, il est procédé à son remplacement selon les mêmes formes pour la durée restante du mandat, notamment dans les cas suivants : 23 juillet 2026
— le décès ;
— la révocation ou la démission ;
— la perte de l’une des conditions prévues à l’article 17 ci-dessus, au moins ;
— l’absence à trois (3) séances consécutives du conseil d’administration ou à trois (3) de ses réunions au cours de la même année civile, sans motif justifié ;
— la cessation de l’appartenance du membre à l’organisme qui l’a désigné.