Article 17

Les membres du conseil d’administration doivent remplir les conditions suivantes :

— être de nationalité algérienne ;

— jouir de leurs droits civils ;

— être affiliés à la sécurité sociale et ne pas faire l’objet de poursuites ni être débiteurs en matière de sécurité sociale ;

— ne pas avoir démissionné d’un précédent conseil d’administration ;

— ne pas être gestionnaires d’un établissement de santé, ni appartenir aux professionnels de santé, notamment les praticiens médicaux, ayant des relations avec la caisse ;

— ne pas être liés, à quelque titre que ce soit, aux caisses de sécurité sociale, notamment pour l’exécution de travaux, la fourniture de biens ou la prestation de services au profit de la caisse.