Article 15

Le conseil d’administration de chaque caisse est composé de représentants des travailleurs, de représentants des employeurs et/ou des organisations professionnelles, ainsi que de représentants des institutions et administrations publiques. Leur nombre est fixé comme suit :

Pour la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, quinze (15) membres répartis comme suit :

— un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, président ;

— un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé des finances, relevant de la direction générale du budget ;

— un représentant du ministre chargé des finances, relevant de la direction générale du Trésor ;

— un représentant de l’autorité chargée de la fonction publique ;

— deux (2) représentants désignés par les organisations syndicales des travailleurs, les plus représentatives au niveau national ;

— deux (2) représentants désignés par les organisations syndicales des employeurs, les plus représentatives au niveau national ;

— un représentant de la caisse nationale de retraite ;

— un représentant de la caisse nationale d’assurance chômage ;

— un représentant du fonds national de péréquation des œuvres sociales ;

— deux (2) représentants des travailleurs de la caisse, désignés par le comité de participation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Pour la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, treize (13) membres répartis comme suit :

— un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, président ;

— un représentant du ministre chargé des finances, relevant de la direction générale du budget ;

— un représentant du ministre chargé des finances, relevant de la direction générale des impôts ;

— un représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— un représentant du ministre chargé du commerce intérieur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 11

— un représentant du ministre chargé des micro-entreprises ;

— un représentant des professions commerciales ;

— un représentant de la chambre nationale d’agriculture ;

— un représentant des professions libérales ;

— un représentant des professions artisanales ;

— un représentant des professions industrielles ;

— deux (2) représentants des travailleurs de la caisse, désignés par le comité de participation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Pour la caisse nationale des retraites, treize (13) membres répartis comme suit :

— un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, président ;

— un représentant du ministre chargé des finances, relevant de la direction générale du Trésor ;

— un représentant du ministre chargé des finances, relevant de la direction générale du budget ;

— un représentant du ministre chargé des moudjahidine ;

— un représentant de l’autorité chargée de la fonction publique ;

— deux (2) représentants désignés par les organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives au niveau national ;

— deux (2) représentants désignés par les organisations syndicales des employeurs les plus représentatives au niveau national ;

— un représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ;

— un représentant de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés ;

— deux (2) représentants des travailleurs de la caisse, désignés par le comité de participation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Pour la caisse nationale d’assurance chômage, onze (11) membres répartis comme suit :

— un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, président ;

— un représentant du ministre chargé de l’emploi ;

— un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;

— un représentant du ministre chargé des finances, relevant de la direction générale du Trésor ;

— un représentant de l’autorité chargée de la fonction publique ;

— deux (2) représentants désignés par les organisations syndicales des travailleurs, les plus représentatives au niveau national ;

— deux (2) représentants désignés par les organisations syndicales des employeurs, les plus représentatives au niveau national ;

— un représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ;

— un représentant des travailleurs de la caisse, désigné par le comité de participation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.