Article 8

La direction générale des systèmes d’information, de la planification et des statistiques est chargée d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique sectorielle en matière de systèmes d’information, de transformation numérique, de planification et de statistiques et de veiller à leur cohérence et à leur intégration.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17 A ce titre, elle est chargée :

— de décliner la politique sectorielle des systèmes d’information, de la planification et des statistiques en objectifs et en actions dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à ses domaines de compétence ;

— d'élaborer le schéma directeur des systèmes d’information relatif au secteur et de veiller à la cohérence des schémas des entreprises, des établissements et des organismes relevant du secteur avec celui-ci ;

— de définir le cadre référentiel et les normes applicables aux systèmes d’information et aux données sectorielles et d’en assurer l’interopérabilité ;

— de concevoir et d’orienter le développement des systèmes d’information et des dispositifs numériques transversaux et d’en assurer la cohérence ;

— d’assurer le pilotage du plan de numérisation du secteur, en coordination avec les organismes concernés ;

— de veiller à l’amélioration de la performance et de la qualité des systèmes d'information ;

— d’identifier les priorités de la prospective sectorielle, d’encadrer l’élaboration des études y afférentes et d’en assurer la cohérence avec les politiques sectorielles ;

— d’assurer la cohérence entre la planification sectorielle, la production des statistiques et les systèmes d’information ;

— de suivre les évolutions technologiques en matière de systèmes d’information et de proposer les mesures appropriées pour les accompagner.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction de la planification, des statistiques et des fichiers, chargée :

— d’élaborer et de mettre à jour les référentiels sectoriels nécessaires à l’harmonisation des données en matière de nomenclatures, de codifications et de définitions ;

— d’assurer la qualité des données collectées et produites, de contrôler leur conformité aux normes arrêtées et de proposer les mesures correctives nécessaires ;

— d’élaborer des études prospectives et de développer des tableaux de bord d’aide à la décision ;

— d’organiser et d’encadrer les fichiers et les bases de données sectorielles ;

— d’assurer la coordination avec les organismes compétents en matière de statistiques et de données ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi des programmes de développement du secteur, à travers la fourniture des données et des indicateurs nécessaires.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la planification et de la prospective, chargée :

— d'élaborer les instruments de planification et d’établir les prévisions à court, à moyen et à long termes ;

— de participer à l'élaboration des études et des schémas directeurs du secteur ;

— de mener des études prospectives relatives à l’évolution du secteur ;

— de contribuer aux études et aux travaux économiques intersectoriels et de suivre les indicateurs clés de l'activité du secteur ;

— de proposer les ajustements nécessaires aux instruments de planification au regard des résultats et des évolutions constatés ;

— d’élaborer une note périodique et prospective sur l’évolution du secteur.

B- La sous-direction des statistiques, chargée :

— de définir les méthodes de collecte, de traitement et de diffusion des statistiques relatives au secteur, conformément aux normes en vigueur ;

— de traiter les informations nécessaires aux analyses statistiques et de soutenir les études prospectives du secteur ;

— de produire, d’analyser et de diffuser les statistiques sectorielles ;

— de contribuer, en coordination avec les services et les organismes concernés, à la conception et à la mise en place d’un dispositif d’observation, d’analyse et de veille pour le suivi de l’évolution du secteur ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données relative aux indicateurs économiques, financiers, sociaux, démographiques et climatiques.

C- La sous-direction des fichiers et des bases de données, chargée :

— d’élaborer et de mettre à jour les fichiers relatifs au secteur ;

— d’assister les services déconcentrés dans la mise en place et la mise à jour des fichiers ;

— d’assurer le suivi, le contrôle et la sécurisation des fichiers ;

— d’assurer la diffusion des procédures et des mécanismes relatifs aux fichiers ;

— de mettre à jour la documentation technique relative aux fichiers et aux bases de données ;

— d’assurer la gestion et le contrôle des opérations de sauvegarde des fichiers et des bases de données ;

— d’assurer une veille technologique en matière de bases de données ; 24 juin 2026

— de définir les règles d’accès, d’habilitation et de traçabilité des opérations effectuées sur les bases de données ;

— de veiller à la conformité des fichiers et des bases de données aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

2- La direction des systèmes d’information et des infrastructures, chargée :

— de définir l’architecture des systèmes d’information et d’assurer leur développement et leur interconnexion pour l’échange sécurisé des données du secteur ;

— de superviser l’élaboration et l’actualisation des systèmes d’information relatifs au secteur, en coordination avec les structures, les services et les organismes concernés ;

— de suivre la mise en œuvre des projets de développement numérique du ministère ;

— de déterminer et de planifier les besoins d’investissement en matière de systèmes d’information et d’infrastructures numériques et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre ;

— de superviser la gestion et le développement du portail électronique des services publics du secteur et d’assurer sa qualité ;

— de mettre en place des dispositifs de contrôle et de maintenance des équipements et des infrastructures numériques et d’en suivre la performance ;

— de veiller à l’archivage électronique des documents et des données numériques du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction des systèmes d’information, du développement et des applications numériques, chargée :

— de développer et d’intégrer les applications métiers et les systèmes d’information du secteur ;

— de mettre en œuvre des projets de développement numérique du secteur ;

— de gérer et de développer le portail électronique des services publics relatif au secteur et d’assurer son bon fonctionnement technique ;

— d’accompagner les services déconcentrés et les organismes relevant du secteur dans la préparation et la mise en œuvre de leurs projets de systèmes d’information ;

— de définir les règles d’accès et d’habilitation aux systèmes d’information et aux applications numériques et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’assurer les services de la messagerie électronique professionnelle et des autres services de communication.

B- La sous-direction des équipements et de la maintenance, chargée :

— de planifier et de gérer les besoins en équipements et en infrastructures numériques ;

— de gérer le parc informatique, d’assurer la gestion des stocks et de suivre la traçabilité des équipements informatiques ;

— d’assurer l’installation, l’exploitation et la maintenance des équipements et des infrastructures numériques, notamment les systèmes d’exploitation, les postes de travail, les réseaux et les plates-formes de communication ;

— d’assurer la gestion et l’inventaire des licences logicielles et des actifs informatiques ;

— de veiller au renouvellement périodique des équipements et à leur réparation, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de sensibiliser les utilisateurs sur l’usage optimal des technologies numériques ;

— de participer à la mise en œuvre des mesures de sécurité physique des infrastructures informatiques.

Art. 9 — La direction de la réglementation, du contentieux et de la documentation, chargée :

— de superviser l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

— d’émettre un avis sur les projets de textes proposés par les autres secteurs et d’en évaluer l’impact sur l’activité du secteur ;

— de suivre les contentieux dans lesquels le ministère est partie devant les juridictions et les instances arbitrales ;

— de veiller à la gestion et au développement du fonds documentaire du secteur et d’en assurer sa conservation, en coordination avec la structure chargée des systèmes d’information et les organismes chargés des archives nationales ;

— d'élaborer les bilans périodiques relatifs à ses domaines de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la réglementation et de la veille, chargée :

— d’élaborer et de rédiger les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le secteur ;

— de veiller à la codification des textes intéressant le secteur et d’en assurer leur mise en cohérence et leur actualisation ;

— de mener des études juridiques relatives aux activités du secteur ;

— d'apporter l'assistance juridique aux services de l’administration centrale et aux services déconcentrés ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 19

— d’accompagner les entreprises et les organismes relevant du secteur dans le domaine juridique ;

— d’assurer la veille juridique relative au secteur, notamment par le suivi des évolutions législatives et réglementaires et la diffusion des informations y afférentes.

B- La sous-direction du contentieux, chargée :

— d'étudier et de suivre les affaires contentieuses dans lesquelles le ministère est partie;

— d'apporter l'assistance aux services déconcentrés, aux entreprises et aux organismes relevant du secteur en matière de contentieux ;

— de collecter et d’analyser les données liées aux affaires contentieuses et d’en suivre l’évolution et le règlement juridique ;

— d’étudier, de traiter et de proposer le règlement à l'amiable des contentieux financiers et techniques résultant de l’exécution des marchés publics et d’autres situations ayant un impact financier ou technique ;

— d'uniformiser les règles et les procédures relatives à la prise en charge, au traitement et au règlement des litiges et différends, conformément à la réglementation en vigueur, en coordination avec les services compétents ;

— de définir les contentieux potentiels au regard des situations antérieures et des mesures prises pour leur règlement ;

— d'examiner et de proposer des solutions aux litiges financiers dans lesquels les services déconcentrés et les entreprises et les organismes relevant du secteur sont parties.

C- La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— d'assurer la conservation des archives sur supports papiers et numériques ;

— de constituer un fonds documentaire technique et scientifique au niveau du secteur et d’en assurer l’actualisation ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les procédures liées à la conservation et à la gestion des archives du secteur, en coordination avec les organismes et les autorités chargées des archives nationales ;

— de vulgariser les textes et les règlements relatifs à la conservation et à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés, des entreprises et des organismes relevant du secteur et de veiller à leur application ;

— de définir les exigences fonctionnelles du système de gestion électronique des documents et des archives, en coordination avec la structure chargée des systèmes d’information ;

— d'élaborer et de concevoir les bulletins officiels et les revues spécialisées relatifs aux activités du secteur.