Article 7

La direction générale de l'aménagement du territoire est chargée d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique nationale en matière d’aménagement et de développement durable du territoire, en coordination avec les secteurs et les collectivités locales concernés.

A ce titre, elle est chargée :

— de décliner la politique nationale de l’aménagement et du développement durable du territoire en objectifs et en actions dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement et au développement durable du territoire ;

— d’élaborer les cadres de référence nationaux et des schémas prospectifs en matière d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de veiller à la cohérence des politiques sectorielles avec les orientations nationales d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— d’identifier et de classer les zones à promouvoir et de proposer des programmes et des actions d’aménagement et de développement de ces zones ;

— de suivre, en coordination avec les secteurs concernés, les schémas directeurs sectoriels et d’assurer leur cohérence avec les orientations du schéma national d’aménagement du territoire « SNAT » ;

— de proposer les mécanismes et les structures appropriés pour l’aménagement, la protection et la promotion des territoires particuliers et sensibles ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 15

— de contribuer, en coordination avec les secteurs et les collectivités locales concernés, à l’identification et à la création des pôles d’attractivité conformément à la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de proposer des mécanismes de financement des programmes d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— d’initier des actions nationales et locales liées à l’attractivité et à la promotion territoriales ;

— de contribuer aux initiatives intersectorielles relatives à la réduction de la vulnérabilité des villes et au renforcement de leur résilience aux risques de catastrophes ;

— de proposer les outils analytiques d’aide à la décision en matière d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de suivre l’évolution des territoires à travers l’observation des transformations spatiales, économiques et sociales liées à l’aménagement et au développement durable du territoire ;

— de contribuer à l’élaboration et à la mise à jour d’un système d’information dédié à l’aménagement et au développement durable du territoire, en coordination avec la structure chargée des systèmes d’information.

Le directeur général de l’aménagement du territoire est assisté d'un directeur d'études.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction de la prospective, de l’ingénierie et de la promotion territoriales, chargée :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans son domaine de compétence ;

— d’initier toutes études et schémas prospectifs destinés à orienter les perspectives en matière d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de définir l’offre territoriale et d’arrêter les mécanismes de valorisation des ressources territoriales ;

— de coordonner et de suivre les actions liées à l’attractivité des territoires ;

— d’étudier les mécanismes permettant la création et la gestion des pôles d’attractivité ;

— d’apporter un accompagnement technique, en matière d’ingénierie territoriale, au profit des collectivités locales et des secteurs concernés dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets à dimension territoriale ;

— d’élaborer des bilans périodiques relatifs à ses domaines de compétence.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction des études et des schémas prospectifs, chargée :

— d’élaborer des études prospectives permettant de renforcer l’équilibre et le développement durable du territoire ;

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des instruments d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— d’élaborer des études prospectives permettant d’accompagner les dynamiques territoriales et d’anticiper les mutations futures ;

— d’évaluer la cohérence des schémas et des programmes territoriaux avec les orientations nationales d’aménagement du territoire.

B. La sous-direction de l’attractivité et de l’ingénierie territoriales, chargée :

— de coordonner et de contribuer aux actions liées au renforcement de l’attractivité du territoire ;

— de proposer les mécanismes et les instruments opérationnels permettant de renforcer la compétitivité des territoires aux niveaux national et international ;

— d’étudier et de proposer les mécanismes permettant l’identification des pôles d’attractivité et d’élaborer un fichier national relatif à leurs ressources et à leurs potentialités ;

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des plans et des programmes de marketing territorial, en coordination avec les acteurs concernés ;

— de développer des outils et des méthodes d’ingénierie territoriale et d’établir un programme d’appui et de renforcement des capacités des acteurs en matière d’aménagement du territoire et d’ingénierie territoriale.

2- La direction de la revitalisation des espaces sensibles, du développement local et de la coordination, chargée :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans son domaine de compétence ;

— de proposer des études relatives à l’aménagement, à la préservation et à la promotion des territoires sensibles, notamment le littoral, les zones montagneuses, les Hauts- Plateaux, le Sud et les zones frontalières ;

— d’élaborer des programmes d’intervention destinés à la revitalisation des espaces sensibles et vulnérables et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de proposer les critères pour l’identification et la classification des zones à promouvoir ;

— de proposer des mesures d’incitation et d’aide à la promotion et au développement des zones à promouvoir, dans une optique d’équité territoriale ; 24 juin 2026

— de veiller à la cohérence des projets de grandes infrastructures avec les orientations de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’aménagement du territoire des wilayas et de promouvoir le développement local intégré ;

— de contribuer, en coordination avec les instances et les collectivités locales concernées, à la définition de projets et de programmes de développement local intégré ;

— d'élaborer les bilans périodiques relatifs à ses domaines de compétence.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction de la coordination et des grands projets d’aménagement du territoire, chargée :

— de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en œuvre du schéma national d’aménagement du territoire ;

— de contribuer à l’élaboration des schémas directeurs sectoriels et des programmes relatifs aux grandes infrastructures, aux équipements structurants et au suivi de leur mise en œuvre ;

— de contribuer à la réalisation des études visant à optimiser l’usage des grandes infrastructures ;

— d'élaborer des rapports périodiques sur l’état d’avancement des grands projets.

B. La sous-direction du développement local et de la revitalisation des espaces sensibles, chargée :

— d’élaborer des programmes et des plans d’appui et de développement des territoires sensibles ;

— de suivre la mise en œuvre des programmes de développement destinés aux territoires sensibles et vulnérables et d’évaluer leurs impacts sur les territoires et la population ;

— d’élaborer des études relatives à l’identification et à la classification des zones à promouvoir et de suivre les programmes et les actions d’aménagement et de développement de ces zones ;

— de mener des études sur la vulnérabilité des villes face aux risques majeurs ;

— d’élaborer toutes études ou procédures contribuant au développement local intégré et d’en suivre la mise en œuvre.

3- La direction de la veille et du suivi-évaluation des dynamiques territoriales, chargée :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans son domaine de compétence ;

— de mettre en place un système de veille territorial, à travers l’analyse des dynamiques et des dysfonctionnements territoriaux sur la base des indicateurs appropriés aux différentes entités spatiales ; 9 Moharram 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juin 2026

— d’identifier les potentialités et les contraintes des territoires et de proposer les mécanismes de traitement ;

— de contribuer, en collaboration avec les secteurs concernés, à l’évaluation périodique de la mise en œuvre des instruments d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de collecter et d’analyser des données relatives à l’aménagement du territoire, en coordination avec la structure chargée des statistiques ;

— d'élaborer les bilans périodiques relatifs à ses domaines de compétence.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction du suivi-évaluation des instruments et études d’aménagement du territoire, chargée :

— d’évaluer l’état de mise en œuvre des instruments et des études d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— d’analyser et d’évaluer les effets et les impacts des politiques publiques sur la population et les territoires ;

— d’élaborer des rapports périodiques sur l’évaluation de la mise en œuvre des instruments et des études d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de collecter les données relatives au suivi-évaluation des instruments et études d’aménagement et de développement durable du territoire et d’élaborer les indicateurs y afférents.

B. La sous-direction de la veille territoriale et des systèmes d’information géographique, chargée :

— de créer et de mettre à jour une banque de données spatiale relative aux ressources territoriales et d’élaborer les indicateurs adaptés aux différentes entités spatiales ;

— de suivre et d’analyser les tendances des dynamiques territoriales et de la diversité des territoires et d’élaborer des rapports sur l’état des territoires ;

— d’élaborer et de développer des systèmes d’information géographique relatifs à l'aménagement du territoire, en coordination avec la structure chargée des systèmes d’information ;

— de traiter et d’analyser les données géographiques et spatiales et de produire des cartes, des dossiers techniques et des documents analytiques destinés à mettre en évidence les dynamiques territoriales ;

— de réaliser les études et les expertises relevant de ses domaines de compétence ;

— de contribuer à la diffusion et au partage des connaissances sur le territoire avec les acteurs concernés.