Article 3

La direction générale des équipements publics est chargée d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique nationale en matière d'équipements publics, notamment en ce qui concerne la conception, la réalisation et le contrôle des projets.

A ce titre, elle est chargée :

— de décliner la politique nationale en matière d'équipements publics en objectifs et en actions dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux équipements publics ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 7

— de proposer les règles, les prescriptions techniques et les normes de construction des équipements publics ;

— de déterminer les programmes d'équipements publics, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d'élaborer et de proposer des mécanismes de financement des équipements publics ;

— d'assurer la concertation en matière de réalisation avec les secteurs utilisateurs des équipements publics ;

— de veiller au contrôle de la qualité technique des projets d'équipements publics ;

— de contribuer à l’élaboration et à l’actualisation d’un système d’information des équipements publics, en coordination avec la structure chargée des systèmes d’information.

Le directeur général des équipements publics est assisté d'un directeur d'études.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction des programmes d’équipements publics des secteurs de la formation et de la santé, chargée :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux équipements publics relevant de son champ de compétence ;

— de définir les critères de répartition et d’implantation des équipements publics relevant de son champ de compétence, en collaboration avec les maîtres d’ouvrage des programmes de logement et les secteurs utilisateurs ;

— de déterminer et d’évaluer les besoins en financement des équipements publics relevant de son champ de compétence ;

— de suivre et de contrôler la réalisation des projets d’équipements publics relevant de son champ de compétence, et d’évaluer leur état d’avancement et de cohérence avec les programmes de logement ;

— de participer, avec les secteurs concernés, à la normalisation de la typologie de construction des équipements publics relevant de son champ de compétence ;

— de participer à l’élaboration de la planification spatiale des équipements publics relevant de son champ de compétence ;

— d’élaborer et de mettre à jour une banque de données sur l’évolution des réalisations des équipements publics relevant de son champ de compétence ;

— d’élaborer les bilans périodiques relatifs à ses domaines de compétence.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction du suivi de la réalisation des programmes d’équipements des secteurs de la formation ;

B. La sous-direction du suivi de la réalisation des programmes d’équipements du secteur de la santé.

Elles sont chargées, chacune dans son champ de compétence :

— de mettre en œuvre les programmes arrêtés en matière de réalisation des équipements publics, y compris les infrastructures et les équipements connexes, en coordination avec les services déconcentrés et les organismes concernés ;

— d’encadrer et d’accompagner les maîtres d’ouvrage délégués durant les phases d’étude et de réalisation des équipements publics ;

— de suivre et d’évaluer l’état d’avancement de la réalisation des équipements publics ;

— de définir des mécanismes et des outils du suivi et d’évaluation des programmes des équipements publics et de prendre en charge les écarts entre les objectifs et les réalisations ;

— de préparer les éléments nécessaires au lancement et à la mise en chantier des équipements publics ;

— de préparer les éléments permettant de déterminer et d’arrêter les dépenses nécessaires au financement des équipements publics, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de participer à la détermination des modèles techniques appropriés pour la réalisation des équipements publics ;

— de proposer des mesures techniques pour améliorer la qualité de la réalisation et de participer à l’élaboration des normes et des prescriptions y afférentes.

2- La direction des programmes des équipements publics socio-culturels et autres, chargée :