Article 10

La direction de l'administration générale, chargée :

— de mettre à la disposition de l'administration centrale les moyens financiers et matériels nécessaires à son fonctionnement, d'en assurer l'utilisation rationnelle et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— de mettre en place les procédures de contrôle interne pour la préservation et la protection des biens meubles et immeubles ;

— de coordonner et de mener les travaux préparatoires se rapportant aux prévisions budgétaires de l'administration centrale et des services déconcentrés, en vue de l'élaboration du rapport sur les priorités et la planification ;

— de piloter la préparation des documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur relatifs à la gestion des crédits des programmes ;

— d'assurer le suivi et le contrôle de l'exécution des crédits, en vue de l'élaboration du rapport annuel de rendement du ministère ;

— de veiller à l’établissement des différentes comptabilités prévues par la législation et la réglementation en vigueur ;

— de représenter le ministère, en qualité de correspondant avec la trésorerie, auprès du ministère des finances, du contrôleur budgétaire, du trésorier central ainsi que de toute autre instance en lien avec ses missions ;

— d’assurer la gestion et l’organisation des marchés publics du secteur ;

— d’élaborer des bilans périodiques et des rapports relatifs à ses domaines de compétence et, le cas échéant, de proposer les mesures nécessaires pour améliorer la performance.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— de recenser les besoins et d'établir les prévisions en matière de crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des organismes sous tutelle ;

— de gérer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, affectés au fonctionnement des services et des opérations d'investissement et d'en suivre l'utilisation, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;

— de tenir la comptabilité des engagements et des crédits de paiement des programmes budgétaires de l'administration centrale ;

— de veiller à l'établissement des contrats de gestion des opérations d'investissement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d'assurer la gestion et le suivi des régies d'avances et de dépenses ; 24 juin 2026

— de gérer les relations avec le contrôleur budgétaire et le comptable public ;

— d'assister et de conseiller les responsables de programmes, d'actions ou de sous-actions dans toutes les questions relatives à la gestion des crédits budgétaires mis à leur disposition ;

— d'assister les structures du ministère, le cas échéant, dans la préparation et l'élaboration des cahiers des charges.

B- La sous-direction des marchés, chargée :

— d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller à son bon fonctionnement ;

— d’assurer la représentation du ministère auprès des différentes commissions des marchés publics ;

— de mettre en place les organes de contrôle internes relatifs aux procédures de passation des marchés publics et du suivi leur mise en œuvre ;

— d'établir les cahiers des charges et les contrats relatifs aux études, à la réalisation des travaux et aux opérations d'équipement, et d’en assurer le suivi.

C- La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée :

— de répondre aux besoins de fonctionnement des structures de l’administration centrale par la mise en place de programmes d'achats appropriés ;

— de constituer un stock de sécurité des moyens généraux et d’en assurer la gestion rationnelle et le renouvellement ;

— d'effectuer les opérations d'inventaire des biens mobiliers et immobiliers appartenant au ministère et de mettre à jour leurs registres ;

— de veiller à la protection des biens, à l’entretien du siège du ministère et au suivi des travaux y afférents ;

— d’identifier les biens immobiliers appartenant au ministère et de prendre les mesures nécessaires pour leur enregistrement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, des visites et des déplacements ;

— de contribuer à l’élaboration des cahiers des charges relatifs à son domaine d’intervention, en coordination avec la structure chargée des marchés.