Décret exécutif n° 26-227
· ج.ر عدد 42 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-227 du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un complexe sidérurgique au niveau de la commune de Aïn Biya, wilaya d’Oran
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026.
Sifi GHRIEB. ————————— ANNEXE Superficies des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Nature de la parcelle agricole concernée Superficie EAC n° 08 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader 45 hectares, 46 ares et 77 centiares EAC n° 05 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader 86 hectares, 49 ares et 58 centiares EAI Bouhalouane Mohamed 20 hectares, 93 ares et 77 centiares 24 Dhou El Hidja 1447 DECISIONS INDIVIDUELLES
