Décret exécutif n° 26-214
· ج.ر عدد 41 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-214 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026.
Sifi GHRIEB. 21 Dhou El Hidja 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 7 juin 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
