Décret exécutif n° 26-213
· ج.ر عدد 41 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-213 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des travaux d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali avec ouvrages d'art
Article 3
Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des travaux d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali avec ouvrages d'art, qui représentent une superficie totale de trois (3) hectares et sept (7) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, commune de Saoula et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.