Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 8
Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée de trois (3) années, renouvelable une seule fois, par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des autorités et des organismes dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat d’un membre du conseil d’orientation, il est remplacé dans les mêmes formes. Le nouveau membre lui succède pour le restant du mandat.