Article 20

Le conseil scientifique et technique est chargé d’émettre un avis sur l’activité scientifique et technique de la bibliothèque nationale. A ce titre, il :

— élabore le plan d'activités scientifiques et techniques de la bibliothèque nationale et fixe les modalités de sa mise en œuvre ;

— émet son avis sur le développement de la politique de conservation des collections de la bibliothèque nationale ;

— émet son avis sur toutes questions scientifiques et techniques dans le cadre des missions de la bibliothèque nationale ;

— établit le bilan périodique des activités scientifiques et techniques de la bibliothèque nationale.