Décret exécutif n° 26-212
· ج.ر عدد 41 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-212 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 portant réaménagement du statut de la bibliothèque nationale d’Algérie
Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 15
Le conseil d'orientation élabore son règlement intérieur et l’adopte lors de sa première réunion.
