Décret exécutif n° 26-207
· ج.ر عدد 43 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-207 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil psychopédagogique
Article 31
L’ordre du jour des réunions du conseil psychopédagogique est fixé par le président.
