Décret exécutif n° 26-207
· ج.ر عدد 43 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-207 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil psychopédagogique
Article 29
Les membres du conseil psychopédagogique sont désignés par le directeur de l'établissement, pour un mandat d’une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement selon les mêmes formes pour la période restante du mandat.
