Décret exécutif n° 26-207
· ج.ر عدد 43 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-207 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 16
Les établissements sont administrés par un conseil d'administration, dirigés par un directeur et dotés d'un conseil psychopédagogique.