Décret exécutif n° 26-198
· ج.ر عدد 36 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-198 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-274 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade
Article 2
L'expression « plan d'aménagement de la plage » est remplacée dans l'ensemble des dispositions du décret exécutif n° 04-274 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 susvisé, par l'expression « plan d'aménagement touristique de la plage ».
