Article 3

Les dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 44. — Les pièces relatives à la conception architecturale ................... (sans changement jusqu’à) exerçant selon les dispositions légales en vigueur.

Un examen du dossier architectural des projets de construction peut être demandé aux services de l'urbanisme territorialement compétents, ou à leur représentant au niveau du guichet unique relevant de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, le cas échéant, en vue de l’obtention d’un avis préliminaire avant l’élaboration des études techniques comprenant le génie civil et les corps d'état secondaires. ..................... (le reste sans changement) ...................... ».