Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement.