Décret exécutif n° 26-153
· ج.ر عدد 31 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-153 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant réorganisation de l'agence algérienne de promotion de l'investissement
TITRE I — L’AGENCE ALGERIENNE DE PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT › Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 8
Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire une fois par mois, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, autant de fois que de besoin, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des documents y afférents, sont adressées aux membres du conseil d’administration sept (7) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans, toutefois, être inférieur à trois
(3) jours.
