Article 8

Le dossier médical et administratif relatif à la demande d'attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur ayant des besoins spécifiques et son orientation, comprend les documents suivants :

— un formulaire de demande retiré au niveau des services de la direction de wilaya chargée de l'action sociale ou téléchargé via la plate-forme électronique des services du ministère chargé de la solidarité nationale ;

— une copie de la carte de la personne ayant des besoins spécifiques ;

— une copie de la décision de la commission médicale spécialisée de wilaya ;

— un rapport médical établi par un médecin spécialiste, dont la durée de validité ne dépasse pas trois (3) mois ;

— une copie du certificat ou du diplôme prouvant le niveau d'enseignement ou tout autre document équivalent ;

— une photo d'identité.

Le dossier médical et administratif relatif à la demande de reclassification du travailleur ayant des besoins spécifiques, déposé par l'employeur ou l'intéressé, le cas échéant, comprend, outre les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, une attestation de travail précisant le poste occupé par l'intéressé.