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Décret exécutif n° 26-144 · ج.ر عدد 29 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-144 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa »

CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES

Article 46

Langue du cahier des charges Le présent cahier des charges est rédigé en langue arabe et en langue française.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.