Article 34

Le médecin du travail doit établir en fin d'année un rapport dans lequel il mentionne toutes les activités exposant les travailleurs au plomb et/ou à ses composés, notamment le nombre des travailleurs exposés ainsi que les données cliniques, biologiques, toxicologiques et atmosphériques et le transmet à l’employeur et au directeur de wilaya chargé de la santé, conformément à la réglementation en vigueur.

Le directeur de wilaya chargé de la santé établit un rapport de synthèse de l’activité des travailleurs exposés au plomb et/ou à ses composés et le transmet aux ministres chargés respectivement de la santé et du travail.