Décret exécutif n° 26-143
· ج.ر عدد 28 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-143 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les prescriptions générales relatives à la protection des travailleurs des risques liés à l’exposition au plomb et/ou à ses composés
Chapitre 4 — MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
Article 31
Les procédés des contrôles de la concentration atmosphérique de plomb relatifs à l’exposition des travailleurs, sont notés sur le registre d’hygiène de sécurité et de médecine du travail, tenu par l’employeur selon la réglementation en vigueur.