Décret exécutif n° 26-143
· ج.ر عدد 28 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-143 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les prescriptions générales relatives à la protection des travailleurs des risques liés à l’exposition au plomb et/ou à ses composés
Chapitre 4 — MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
Article 30
L’employeur est tenu de prendre les mesures d’urgence prévoyant les moyens humains et matériels pour sécuriser les lieux de travail en cas de défaillances techniques mettant en danger la sécurité des travailleurs.
Le personnel d’intervention doit être qualifié et doté d’équipements de protection individuels appropriés, fournis par l’employeur. 14 avril 2026
