Décret exécutif n° 26-143
· ج.ر عدد 28 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-143 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les prescriptions générales relatives à la protection des travailleurs des risques liés à l’exposition au plomb et/ou à ses composés
Chapitre 4 — MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
Article 27
La gestion, le stockage, le transport, le tri, l’élimination et la déclaration des déchets de plomb et/ou de ses composés sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
