Décret exécutif n° 26-142 · ج.ر عدد 28 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination

Chapitre 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

L’école est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d’un conseil scientifique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.