Décret exécutif n° 26-142
· ج.ر عدد 28 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination
Chapitre 3 — L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ECOLE
Article 22
L’école comprend, sous l’autorité du directeur, les structures suivantes : * un secrétariat général, dirigé par un secrétaire général ; * trois sous-directions, dirigées par des sous-directeurs :
— la sous-direction de la formation et des stages ;
— la sous-direction de la scolarité ;
— la sous-direction de l’administration des moyens.