Décret exécutif n° 26-142
· ج.ر عدد 28 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination
Chapitre 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 19
Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président, de celle du directeur de l’école ou de la moitié (1/2) de ses membres.
Il établit et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.