Chapitre 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 18
Le conseil scientifique formule son avis et présente des propositions sur les questions d’ordre scientifique et pédagogique de l’école, notamment sur :
— les projets de programmes de formation et de perfectionnement ;
— les projets de programmes d’études ;
— les publications de l'école et l'organisation de manifestations scientifiques ;
— les projets de coopération et d'échange avec les organismes nationaux et étrangers ;
— les activités de formation de l’école et de l’organisation des travaux de recherche ;
— l’organisation des stages et leur fonctionnement ;
— la composition de la commission des concours et des examens ;
— le recrutement du personnel enseignant ;
— toutes autres questions d'ordre scientifique et pédagogique en rapport avec ses missions qui lui sont soumises par le directeur de l’école.