Chapitre 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 17
Le conseil scientifique, présidé par un enseignant, comprend :
— deux (2) fonctionnaires ayant, au moins, rang de sous-directeur de l’administration centrale en charge de la formation, désignés par le ministre chargé des finances ;
— deux (2) enseignants élus par leurs pairs ;
— le sous-directeur de la scolarité de l’école ;
— un représentant élu des élèves.
Le conseil peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'éclairer dans ses travaux.