Article 10

Le conseil d’administration examine et propose l’ensemble des questions liées au fonctionnement général de l’école.

A ce titre, il délibère, notamment sur ce qui suit :

— le projet de budget et le compte administratif ;

— le rapport annuel d’activités et le bilan de la formation ;

— les contrats, conventions, accords et marchés ;

— les plans et programmes annuels et pluriannuels de formation, d’études, de recherche et de coopération ;

— les projets de programmes d’investissement ;

— le règlement intérieur et l’organisation interne de l’école ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— les projets d’extension et d’aménagement de l’école ;

— toutes les questions qui lui sont soumises par le président du conseil.