Article 4

Le mécanisme de renvoi est fondé sur des principes qui soutiennent les droits des victimes, en particulier ceux liés à l’individualisation du traitement de la victime, au respect de ses choix, à son information de ses droits, à l’égalité de traitement, à la non-discrimination, à la sauvegarde de son intégrité physique et à sa prise en charge immédiate.