Article 1er

En application des dispositions des articles 12, 15 et 16 de la loi n° 23-04 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, le présent décret a pour objet de fixer le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes.