Article 9

Le conseil d’administration délibère, notamment sur :

— le projet de budget et le compte administratif ;

— les projets de contrats, de conventions, d’accords et de marchés ;

— le rapport annuel des activités ;

— les projets de plans et programmes annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de coopération ;

— les projets d’extension, d’aménagement et d’équipement de l’école ;

— les projets d’aménagement, d'équipement et d'extension des annexes ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— toute autre question en relation avec les missions de l’école.

Le conseil d’administration peut proposer toute mesure susceptible d’assurer le bon fonctionnement de l’école et de réaliser ses objectifs.