Décret exécutif n° 26-132
· ج.ر عدد 27 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-132 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant le statut des écoles des agents, brigadiers et enquêteurs de police
Chapitre 5 — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 40
La liste des écoles des agents, brigadiers et enquêteurs de police est définie à l’annexe jointe au présent décret.