Décret exécutif n° 26-132
· ج.ر عدد 27 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-132 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant le statut des écoles des agents, brigadiers et enquêteurs de police
Chapitre 2 — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Organisation et fonctionnement › Sous-section 3 — Le conseil pédagogique
Article 22
Le conseil pédagogique élabore, à l’issue de chaque session, un procès-verbal portant ses avis sur les différentes questions inscrites à l’ordre du jour et le soumet au directeur de l'école.
Il élabore, aussi, un rapport annuel d’évaluation scientifique, accompagné de ses recommandations et observations qu’il soumet au conseil d’administration.
